​1. Présentation du site.

En vertu des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.hellomaestro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Procidis
6 rue Beffroy
92200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : 0147470535
Adresse de courrier électronique : infos@procidis.com

Procidis est une SAS au capital de 120.000€

RCS Nanterre - Siret : 440 073 591 00024 - APE : 5913A
N° de TVA intracommunautaire : FR 54 440 073 591

Design & conception :

Softeam Agency
8 avenue Kléber
75116 Paris

Responsable publication :

Hélène Barillé, présidente de Procidis
helene.barille@procidis.com

Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.hellomaestro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs et visiteurs du site www.hellomaestro.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Procidis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.hellomaestro.fr est mis à jour régulièrement par Procidis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.hellomaestro.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Procidis s’efforce de fournir sur le site www.hellomaestro.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations fournies sur le site www.hellomaestro.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hellomaestro.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Il est recommandé à l’utilisateur et/ou visiteur du site d’utiliser un matériel informatique récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour afin d’accéder au site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Procidis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Procidis. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles, et sous réserve des dispositions de l’article 7, Procidis est libre d’utiliser toute information non constitutive d’une donnée personnelle qui lui serait transmise par le biais d’une quelconque communication électronique. Cette liberté comprend celle de développer, fabriquer et commercialiser des produits et services à partir des éléments qui lui auront été ainsi communiqués.

6. Limitations de responsabilité.

Procidis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur ou du visiteur, lors de l’accès au site www.hellomaestro.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Procidis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hellomaestro.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs et visiteurs. Procidis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Procidis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur et/ou du visiteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Pour faciliter votre navigation sur le site, Procidis peut également être amenée à envoyer des « cookies » vers votre ordinateur au moment de votre connexion. Ces « cookies » sont des fichiers qui permettront de faciliter votre navigation sur le Site pendant la session en cours. Il est rappelé que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur en conséquence conformément aux instructions figurant dans ledit navigateur.

Si vous créez un compte ou vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, vous serez invité(e) à fournir à Procidis des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont fournies en toute connaissance de cause, puisque vous procédez vous-même à leur saisie.
La fourniture de ces informations nominatives permet seulement à Procidis de gérer votre compte, de mieux vous connaître afin de mieux répondre à vos attentes, et de pouvoir vous adresser, sous réserve de votre accord exprès, des newsletters et autres informations concernant les nouveaux produits de Procidis.

Vos données ne sont ni louées ni cédées à des tiers. Procidis pourra toutefois être amenée à communiquer vos données à ses prestataires extérieurs (hébergeur, prestataire de services de maintenance), mais uniquement pour les besoins de la gestion du site et de votre compte et notamment pour l’envoi des newsletters.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Vous disposez également d’un droit d’opposition sans frais, à la collecte de vos données par Procidis. Dans ce cas, vous ne pourrez bénéficier des services offerts par Procidis et ne serez pas informé(e) des nouveaux produits de Procidis.

Pour exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression, et/ou pour vous désinscrire, vous pouvez envoyer un courriel à Procidis à l’adresse suivante : infos@procidis.com. Si vous avez créé un compte sur le Site, vous pouvez également accéder à vos données et les rectifier en vous connectant directement sur votre profil.

Procidis met en œuvre les moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son site. Cependant, il est à noter que Procidis ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à la pratique et l’utilisation d’Internet.

Le présent site Internet www.hellomaestro.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL dont le numéro d'enregistrement est le 1393493 en date du 27 Octobre 2009.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.hellomaestro.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Procidis. Cependant, Procidis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. La navigation sur le site www.hellomaestro.fr est susceptible de provoquer l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur et/ou du visiteur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hellomaestro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

Le site www.hellomaestro.fr est en conformité avec le RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).